Conditions générales d’utilisation zironeluna.sbs
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site zironeluna.sbs. Elles ont pour but de protéger chaque utilisateur et d’assurer un cadre fiable aux échanges sur cette plateforme, dans le respect du droit français.
Dernière mise à jour : 28 avril 2026
Utilisation des services du site
L’accès aux articles, outils de lecture de signaux et ressources analytiques est offert sous réserve du respect des conditions énoncées sur la plateforme.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, en conformité avec la législation française.
Les mineurs doivent disposer d'une autorisation parentale valable.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux lors de l’utilisation des fonctionnalités du site.
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S’assurer de la véracité des informations personnelles communiquées.
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Respecter les droits d’auteur sur les contenus consultés ou partagés.
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Ne pas utiliser le site pour des activités illicites, frauduleuses ou préjudiciables.
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Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion, le cas échéant.
Définitions clés
Afin de faciliter la lecture, les notions principales utilisées dans ce document sont précisées ci-après.
« Utilisateur » : toute personne qui accède au site et utilise ses fonctionnalités dans le respect des présentes conditions.
« Contenu » : toute information, texte, visuel ou ressource mise à disposition sur le site, qu’elle soit produite par zironeluna.sbs ou par un utilisateur.
« Prestataire » : toute entité intervenant dans l’hébergement ou le développement technique du site.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner les services du site de leur finalité.
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Publier ou diffuser des contenus violents, discriminatoires, illégaux ou contraires à la loi.
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Procéder à des tentatives d’intrusion, d’altération ou de perturbation du fonctionnement du site.
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Usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations personnelles.
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Utiliser le site à des fins de prospection commerciale non autorisée.
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Extraire massivement les données du site sans autorisation préalable.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur zironeluna.sbs (textes, images, illustrations, logos, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de zironeluna.sbs ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs restent pleinement responsables des informations et contenus qu’ils déposent ou partagent sur le site.
Droits applicables au contenu utilisateur
En publiant un contenu, l’utilisateur autorise zironeluna.sbs à le rendre accessible sur le site, sans autre contrepartie.
Vie privée et protection des données
Zironeluna.com traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le pied de page du site ou le menu principal.
Voir la politiqueRèglement des litiges
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action judiciaire.
Avis de non-responsabilité
Certaines informations du site relèvent de l’analyse et sont fournies à titre informatif exclusivement.
Avertissement particulier
Les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Limitation de responsabilité
zironeluna.sbs ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un usage inadapté ou négligent du site ou des contenus proposés.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser zironeluna.sbs en cas de préjudice ou réclamation lié à votre utilisation non conforme du site.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis à un médiateur compétent en France.
L’arbitrage est facultatif et n’exclut pas le recours judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour tout différend.
Accès à la plateforme ODRLoi applicable et juridiction
Le droit français s’applique, tout litige relevant des tribunaux français compétents.
Résiliation
Zironeluna.com se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au site en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
zironeluna.sbs peut modifier à tout moment les présentes conditions ; la version en vigueur est toujours accessible en ligne.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations des conditions.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et zironeluna.sbs.
Contact pour toute question
Pour toute question ou demande liée aux conditions, merci d’utiliser les contacts ci-dessous.
Adresse e-mail: content@zironeluna.sbs
Téléphone: +33 5 59 83 21 26
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 28 avril 2026
Version: 1.2